Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMULE CENTRE AUTO
jacques borel

Numéro de dépôt :
3637832
Date de dépôt :
19/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
19/03/2019
FORMULE CENTRE AUTO de jacques borel

Présentation de la marque FORMULE CENTRE AUTO

Déposée le 19 mars 2009 par jacques borel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FORMULE CENTRE AUTO »

Le déposant est jacques borel domicilié(e) 9 rue de la fontaine - 82410 - SAINT ETIENNE DE TULMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jacques borel domicilié(e) 9 rue de la fontaine - 82410 - SAINT ETIENNE DE TULMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE CENTRE AUTO est expirée depuis le 19 mars 2019.


jacques borel - 9 rue de la fontaine - 82410 - SAINT ETIENNE DE TULMONT - France


jacques borel - 9 rue de la fontaine - 82410 - SAINT ETIENNE DE TULMONT - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Inscription le 25 juin 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°526456 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-25

Inscription le 25 juin 2010 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°526457 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-25

Inscription le 11 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°539398 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Inscription le 11 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°539397 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Errata de l'enregistrement - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Constructions métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Informations en matières de construction etou de réparation sur réseaux informatiques, informations en matière de construction etou de répararion ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Communication par terminaux d'ordinateurs, service d'affichage électronique (télécommunication), messagerie électronique, service de raccordement par télécommunications à un réseau informatique etou électronique etou télématique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des bases de données, service de fourniture d'accès à un réseau informatique etou electronique, service d'acheminement et de jonction pour télécommunications, service de téleconférences ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ; Service d'entreposage de supports de données ou de documents stock électroniquement, services de stockage de fichiers ou de données informatiques, informations en matière de transport sur réseaux informatiques, informations en matière de transport etou d'entreposage ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; Informations scientifiques etou techniques, etou météorologiques sur réseaux informatiques, informations en matière scientifique etou météorologique, installation de logiciels, service d'hébergement de sites informatiques (sites Web), services de création et d'entretien de sites Web pour des tiers.